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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2301019_20241106
6 novembre 2024
Les indus d'allocation de logement sociale et d'aide personnalisée au logement, de même que l'indu d'aide exceptionnelle de solidarité de juin 2022 ont été annulés par la CAF de Montauban en exécution
2ème chambre
DTA_2024820_20221226
26 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
DCA_25TL00397_20250618
18 juin 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2000725 du 19 novembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande présentée par la commune de Montauban
soc
6079b1439ba5988459c5176f
25 mai 1989
période ayant été renouvelée, le 13 juillet, la société a informé verbalement le salarié de sa décision de rompre le contrat ; que la société a établi le 16 juillet le certificat de travail et le compte
4eme Chambre Section 2
62c91af9f3eafe9fcf076058
8 juillet 2022
08/07/2022 ARRÊT N°2022/317 N° RG 21/00464 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6II CB/AR Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN ( 19/91 ) [M
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2308204_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin et 5 juillet 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) " PARCÉ ", représentée par Me Vally,
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
Le 23 juin 2013, les sociétés Boissec et Eco Tendance ont signé un accord de suspension de prescription d'un an.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253359
28 décembre 2005
Vu, enregistrée le 26 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 13 juillet 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille transmet
1ere Chambre Section 1
67ee176851255e24994fc3b7
2 avril 2025
La réception des travaux a été prononcée le 3 juillet 2008. L'immeuble a été livré à M.et Mme [K] 27 juin 2008.
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f540
4 avril 2012
LENOIR à MONTAUBAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de MONTAUBAN du 3 juin 2008, Me X... étant désigné en qualité de mandataire judiciaire. La S. C.
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
Le 6 juillet 2021, la société SG2A a convoqué Mme [V] à un entretien préalable fixé au 16 juillet 2021, puis l'a licenciée par courrier du 22 juillet 2021.
ORCA_24TL02827_20250717
17 juillet 2025
S'agissant de la décision portant interdiction de sortir du territoire de la commune de Montauban : 29.
Recours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978bc
25 août 2023
[C], le 31 juillet 2023 établi à 15h au vu du certificat médical d'admission du Dr [B], qui explique que M.
civ3
6137214fcd580146773f2b57
24 octobre 1990
(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le tribunal d'instance de Montauban, au profit de M. A..., demeurant ...
6253cac6bd3db21cbdd8c063
28 avril 2008
28 / 04 / 2008 ARRÊT No NoRG : 07 / 05448 CF / CD Décision déférée du 09 Octobre 2007- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-07 / 02242 H.
3ème chambre
5fca7ff05ad83e6f5d80d475
24 septembre 2020
Par déclaration électronique en date du 4 juin 2019, M.
1ere Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb151
23 janvier 2025
23/01/2025 ARRÊT N°25/42 N° RG 23/03024 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6F CJ - VM Décision déférée du 20 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 23/00131 A. F.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007748199
10 janvier 1990
Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1988 au greffe du secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007655729
23 novembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., DEMEURANT A MONTAULIN AUBE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603185_20260414
14 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
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