observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire, et se sont présentés : * La société CHAZOUFACTORY, représentée par maître LESEUR, avocat au barreau de Meaux, * Selarl AJILINK LABIS-CABOOTER

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me LABI

* la SELARL AJILINK LABIS [N] représentée par Me [I] [N], en qualité d'administrateur judiciaire. * la SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [W], en qualité de mandataire judiciaire.

Bas, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la Société SMANOR et de Me Guinard, avocat du Syndicat National des Fabricants de Produits Laitiers Frais SYNDIFRAIS ; - les conclusions de

No RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

dernière ; que la copie intégrale, délivrée le 13 janvier 2013, de l'acte de naissance de Rekia Y... qui est versée aux débats mentionne : - qu'elle est née le 13 mai 1928 à Maaziz de Miloud Ould Larbi

contrat signé le même jour les époux X... se sont interdits de se réinstaller directement ou indirectement dans l'arrondissement de Saint-Etienne pendant une durée de trois ans, pour vendre des produits laitiers

B, représenté par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 15 juin 2023, Mme C, représentée par Me Larbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

produits, naturels ou fabriqués, mis en vente ou destinés à être mis en vente, des appellations d'origine qu'il savait inexactes ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre Fol, laitier

l'aune du salaire reconstitué ALORS QUE l'avenant n°40 du 5 octobre 2000 relatif à la classification des emplois relevant de la convention collective des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

ET AFFINEURS DU MORBIER, dont le siège est Ecole nationale de l'industrie laitière - B.P. 49 à Poligny (39801), l'UNION REGIONALE DE COOPERATIVES AGRICOLES, dont le siège est Département produits laitiers

cour d'appel a constaté que la société Cryologistic services avait pour activité «la logistique du frais et du surgelé auprès des différentes filières de l'industrie alimentaire, surgelés, produits laitiers

Par soit-transmis en date du 23 novembre 2022, la cour a demandé à Maître Labi, conseil de l'intimée, de lui communiquer les actes de signification de l'ordonnance entreprise.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 1°/ la société EDS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink - Labis

    Les requérants et la requérante furent impliqués avec d’autres personnes dans une procédure pénale relative à un détournement du régime des quotas laitiers qui avait été introduit par le

INFERIEURS A 48 HEURES "; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE L'ARTICLE 29 DE LADITE CONVENTION COLLECTIVE DEVAIT S'APPLIQUER " SIMPLEMENT ET ENTIEREMENT " DANS L'ENTREPRISE UNION DES COOPERATEURS LAITIERS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001652 DEMANDEUR : E R M (SAS) - [Adresse 1] précédemment représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de