. : 08/06690 Nature du recours : Appel APPELANTS : SA C.I.2.L Les Arcuires 01250 MONTAGNAT représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS

De même le 17 octobre 2018 il devait assurer un remplacement en urgence sur un corner avec la demande suivante ' peux-tu exceptionnellement partir du Corner à 20h00 pour ne pas aggraver les tensions avec

LAURENT - ANCIENNEMENT PEKLE-LAURENT, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 29 août 2022 par le TJ

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2023, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Laurent BBBBBB..., domicilié [...]                               , 189°/ M.

Régis YL..., demeurant ..., 64 / Mme Laure YV..., demeurant ..., 65 / M.

Yvette, demeurant à Ploudalmezeau (Finistère) Corn ar Gazel, Saint-Pabu ; 2°) Madame Y...

n° minute : 61/2022 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 19 octobre 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 496/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence

L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Laurence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le

Assignation du : 19 Juillet 2022 RENVOI EG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Corinne

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Corinne

Laurent SOUSA, Conseiller,en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.

Suivant acte authentique du 7 novembre 1997, Mme Corinne X... a acquis de M.

LA SOCIÉTÉ KIKIMOTORSPORT, dont le siège social est sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Mme, [T], [Q] ÉPOUSE, [M], demeurant, [Adresse 1] représentée

O SORBET D'AMOUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX

rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTE : Madame [E] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julien LAURENT