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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Une fois dûment informé et rendu sur place, il a le 22 mai 2006 rendu un avis favorable, attendu par le maire pour prendre son arrêté d'autorisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
. : 12/ 00116 Décision déférée à la cour : rendue le : 05 Mars 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 21 Mars 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LE
Source officielle2/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740492
4 décembre 1987
4 décembre 1987
X..., d'un terrain de camping, le maire de Llauro a pu légalement se fonder sur les dispositions de l'article R.111-14-1 précité pour refuser le permis de construire sollicité ; qu'ainsi, c'est à tort
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fecd2cdc6046d47887f69
21 mai 2026
21 mai 2026
TARDY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 395 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que par conclusions du 12 mai
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d752
15 février 2011
15 février 2011
RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Laure X... ... 72400 LA CHAPELLE DU BOIS présente,
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9fa
7 février 2008
7 février 2008
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Pierre Y... et Laure X... se sont mariés le 10 novembre 1972 à NOUMÉA après contrat reçu le 24 octobre 1972.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037167399
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Par un arrêt n° S 2017-0389 du 23 mars 2017, la Cour des comptes a rejeté l'appel formé par MM. E...etB..., A...B...et la SCI les Lauriers contre ce jugement.
Source officiellePCP JCP fond
697c652dcdc6046d4739db87
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par courrier en date du 9 mars 2023, Monsieur [W] [D] a donné sa démission de ses fonctions de gardien rappelant la durée de son préavis d’un mois.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331f894f7f4d2e0bbfc3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A défaut de conciliation entre les parties et après plusieurs renvois, l'affaire a été évoquée à l'audience du 24 mai 2024.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b40737753f879640d60a84
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En l'espèce, le contrat du 25 octobre 2020 prévoit que les frais de scolarité sont payables au plus tard le 16 mars 2021.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6594d3a1715e9074e9c0
26 juillet 2024
26 juillet 2024
1962 à [Localité 3] (PORTUGAL), de nationalité Portugaise, et de son conseil Maître Laura DESVERGNES, Vu la procédure suivie contre Monsieur [V] [F] [J] [O] alias [F] [L], né le 08 Mai 1962 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
C'est dans ces circonstances que par jugement du 4 mars 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'AVESNES-SUR-HELPE a : - Fixé la résidence habituelle de Laure au domicile
Source officielleJAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e012d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Monique BARAIS, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 25 Avril 2025 tenue par Lucile GACOUGNOLLE, Juge aux Affaires Familiales assistée de Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a31
16 novembre 2015
16 novembre 2015
De cette union sont nés trois enfants, Julien né le 22 octobre 2002, Laura née le 15 octobre 2003 et Clarisse née le 28 juin 2005.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ab0ddb778926963002
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 09 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd782bcdc6046d470382f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f759
23 mai 2012
23 mai 2012
1971 à SAINT MARTIN D'HERES ... 41600 LAMOTTE BEUVRON assisté de Me Marie odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mademoiselle Laure X...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464071.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à verser, en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par ses services qui ont permis l'assassinat de Mmes M A et Laura
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01483_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un second courrier daté du 20 mai 2022, reçu le 30 mai suivant, elle a renouvelé les termes de son recours.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfa
23 août 2012
23 août 2012
Suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société MEGA VRAC par jugement en date du 2 mars 2009, la SELARL Mary-Laure GASTAUD, nommée mandataire judiciaire,
Source officiellePage 32 sur 956