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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
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14 octobre 2024
vestiaire : Numéro de minute: 24/00809 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie
Chambre 26 / Proxi référé
670eacb11c3411ff34514024
15 octobre 2024
[Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SZ Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure
8ème Ch Prud'homale
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6e
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [B] Représentée par Me Anne-laure
3ème Chambre
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1 juillet 2025
Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000074 Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne
Pôle 4 - Chambre 8
659e475755379800088472a8
9 janvier 2024
: C2477 - N° du dossier 2167127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 02 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure
J.E.X
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OPAC DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laure POUTARD, avocat au barreau de Lyon NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme à chaque partie - Une copie certifiée
65aebb1f54a01215df740e20
18 janvier 2024
de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Minute n° 24/00042 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 754 du code de procédure civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge aux affaires familiales, assistée de Laurie
6ème chambre 2ème section
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11 janvier 2024
LINKCITY ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0276 DEFENDERESSE S.C.I.
2ème Ch. Cabinet 3
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Ahmed SAAD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 852 DEFENDEUR : Madame [H] [G] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-laure
PCP JCP référé
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25 janvier 2024
Code de procédure civile ; Attendu que les parties susvisées n’ont pas comparu à l’audience de renvoi de ce jour et n’ont pas fait connaître le motif de leur carence ; PAR CES MOTIFS, Nous, Marie-Laure
Pôle 1 - Chambre 3
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23 octobre 2025
défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-24-391 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 10 Avril 2025 Appelants : Monsieur [S] [I], représenté par Me Laure
JAF Cabinet 5
6a0cb568cdc6046d473a6d5a
19 mai 2026
[W], [B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié au CCAS de [Localité 2] Hôtel de ville - CCAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure
Chambre 1-4
6a0ffb15cdc6046d478a6e12
21 mai 2026
ART VISION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
civ2
607940f19ba5988459c3fbbc
3 mars 1971
LAURE EPOUSE N..., N... JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...
5ème Chambre
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7 mai 2026
METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-Anne
Cour d'Appel
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1 février 2017
Juge des libertés et de la détention de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2017, enregistrée sous le no 17/24 en matière d'hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE Nous, Laure
Trib. de Commerce
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15 avril 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/04/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
69e0a3dacdc6046d476e0ddd
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6 mai 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 06/05/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
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