A B, représenté par Me Goirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 1er mars 2022 du silence conservé par la commune de Caluire-et-Cuire sur sa demande indemnitaire et de condamner

Abdelhafid X... a eu lieu rue du Maréchal Lefebvre au niveau du garage Citroën ; que le garage Citroën se trouvant avenue de Colmar, le contrôle a nécessairement eu lieu au début de la rue Maréchal Lefebvre

Y..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Aliments Lefebvre, en réalité syndic de la liquidation des biens de ladite société, en cassation

inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s4F530F05 { width:21.25pt; display:inline-block }   Communicated on 12 July 2018   FIRST SECTION Application no. 63344/17 Viktor ZAHTILA and Goran

North Macedonia 29/10/2021 3. 34199/23 Aries Goran Dooel import-export Skopje v. North Macedonia 04/09/2023 ARIES GORAN DOOEL IMPORT-EXPORT SKOPJE 2000 Skopje    

Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marine BENOIT-LIZON, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [O] [E] [R] représenté par Me Annabelle LEFEBVRE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : A 21-25.706 Demandeur(s) : la société Lefèbvre Danquerque Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

[M] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 23 juillet 2019 par le tribunal régional de Zielona Gora, (Pologne), aux fins d'exécution d'un reliquat de peine de cinq mois

demeurant [Adresse 1] Et Madame [E], [R], [T] [C] épouse [Z], née le 10 Décembre 1949 à [Localité 1] (83), de nationalité Française, Artiste, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Eric GOIRAND

[M] [Y] exerçant sous l'enseigne PF/ARCHITECTURE [Adresse 2] Représentant : Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

X..., liquidateur judiciaire de la société Transports Lefebvre, désigné le 28 novembre 1997, a déclaré une créance le 18 mars 1998, et a demandé à être relevé de la forclusion ; que le juge-commissaire

PROTOCOLE D’ACCORD rendue le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 4] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE

________ Dossier n° N° RG 24/01207 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNCD BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEURS : Madame [J] [S] [E] [H] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

B A, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI en date du 8 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Lefebvre, magistrat désigné ; - les observations de Me Combes, représentant Mme A, qui soutient en outre que le refus d'extraire sa cliente porte atteinte aux droits de la défense de cette dernière.

(bombés sur le dessus), ces deux motifs étant séparés et entourés par trois godrons en acier plus fins également bombés sur le dessus, ces godrons en acier ne répondent pas à un impératif fonctionnel,

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sBFD8E45 { width:185.97pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 3565/06 by Goran