A..., représenté par Me Lehmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire

A..., représentée par Me-Lehmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour, l’a obligée

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [B] [T] et M. [U] [Z], (M. LEBAN José-Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

écarté la candidature de la société requérante au triple motif que la programmation musicale du service Skyrock, relevant de la catégorie D, s'adressait à un public jeune, qui dispose déjà du service NRJ Léman

C E, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A D, portant sur la division, en vue de réaliser des maisons individuelles, d'un terrain, initialement cadastré en section AD E et qui deviendra les parcelles AD G, situé avenue du Léman sur le territoire

B, représenté par Me Lehmann, avocat, conclut aux mêmes fins que précédemment et demande, en outre, au Tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de lui octroyer

J G et Mme H D, représentés par Me Lehmann, concluent au rejet de la demande de récusation présentée par le département des Vosges.

A été entendu, au cours de l'audience publique du 2 avril 2024 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office, représentant M.

A B, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Lehmann, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français

H E et Mme F C, représentés par Me Lehmann, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération

H E et Mme F C, représentés par Me Lehmann, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération

Dans ces conditions, les prescriptions des articles UDL interdisant seulement les constructions nouvelles dans la bande des 100 mètres du lac Léman pouvaient être légalement adoptées, compte tenu de ce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ leAN incendie accidents, dont le siège social est ... (9ème), 28/ la

José-Luc LEBAN, président de la 4 ème Chambre, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le mur pignon de la maison des époux Ledan

José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Les parties ayant fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.