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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201316
30 juin 2016
agricole des Charentes, dont le siège est [...] , Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Burkel
3ème chambre
650bdf89beee0f8318b97656
11 juillet 2023
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTe Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE
Recours Hospitalisation
650bdfccbeee0f8318b978ac
4 août 2023
BUTEL, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis écrit le 31/07/2023 Nous, C.
soc
613722c8cd580146774016ce
6 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bunel et compagnie, dont le siège est ..., en cassation
63c109d1bf9fd47c90a13e50
12 janvier 2023
BUTEL ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
65aa2fa3009f81000890dc75
18 janvier 2024
BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.
Sécurité sociale
6162ec336c9bddc82584768d
22 novembre 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e63c25a97f0381f55e3
1 août 2014
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Nicole BURKEL, président, et
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510738_20251015
15 octobre 2025
C... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire L’île, située à Bures-sur-Yvette, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge
DTA_2302686_20230421
21 avril 2023
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette, dans un délai de huit jours à compter de la notification
DTA_2302687_20230421
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rives de l'Yvette à Bures-sur-Yvette
14e Chambre
6036bf560d2d2e5f38c38758
9 septembre 2015
NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me BUREL
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
outre, l'étude paysagère est insuffisante en l'absence d'étude de l'impact de nuit du projet depuis la promenade des remparts de Laon et de photomontage réalisé depuis les meurtrières de l'église de Burelles
3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
INTIMEE : La société CARTEN LEMAN by autosphere, (anciennement dénommée [H]), Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 4.953.952 euros, immatriculée au Registre de
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bc23cdc6046d47bf5148
Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.
2ème Chambre civile
682579fff9fa1d9e57f62176
20 janvier 2025
LEMONNIER [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 24.156 INTIMES Nous, F.
JCP LOGEMENT
670587401296b51ba2b69717
3 octobre 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Arthur QUINTIN DE KERCADIO, avocat au barreau de
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202491_20221010
10 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lemonnier, avocate de Mme E et M.
DTA_2202492_20221010
3 SS
CETAT:CETATEXT000007717600
25 novembre 1987
Vu la requête enregistrée le 28 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne Y..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette 91440 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat
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