[R] dans le capital de la société Petite mécanique appliquée. Par un acte du 19 avril 2012, M.

l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction qui saisit le tribunal vise exactement les mêmes textes et que s'il existe une petite divergence à propos de ceux visés aux citations, cet élément ne peut entraîner

séparation jusqu'au partage de l'indivision, alors que, d'une part, en refusant de prendre en considération le fait qu'elle devait, pour se loger, débourser une somme de 2 100 francs par mois pour un petit

Belge, 59800 Lille, 3 / de M. Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme SGTN, demeurant ...

Jean-Claude B..., leur petit-fils et fils sur le fondement de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948 et les ont assignés pour faire déclarer ce congé valable ; Attendu que les époux X... font

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 125 de la loi du 25 janvier 1985; alors, d'autre part, qu'il faisait valoir, à la suite du jugement infirmé, que, du fait de la petite

Didier Bros, petit-fils de M.

Z... afin qu'un droit de visite soit accordé à Mme Louise-Michèle de X... de Y... sur sa petite-fille Geneviève Z... ; que par jugement du 26 janvier 1999 ce juge a accordé un droit de visite pendant 6

Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

[G] « tous les biens mobiliers et immobiliers que je possède sur la commune de [Localité 9], à l'exception de la maison sise [Adresse 6], que je [X] à ma petite nièce [S] [F], épouse [K] » ; qu'il en résultait

accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation autour d'une bouée flottant en mer et que le conducteur du bateau naviguait dans le chenal à petite

vote des travaux de réhabilitation des infrastructures d'assainissement, postérieurement à l'engagement de la présente procédure, le 25 mars 2017 ; que la cour ne méconnaît pas la difficulté pour une petite

cette marchandise découverte par hasard afin de la vendre, mais n'avait pas eu le temps ; que les enquêteurs ont également retrouvé chez lui des rouleaux de bandes adhésifs et des sacs en plastique de petite

charge de la Caisse ne peuvent faire partie des dépenses comprises dans le forfait de soins mentionnés par le décret n° 78-478 du 29 mars 1978 dès lors qu'ils ne se rapportent ni à la fourniture de petit

dans le règlement de copropriété ne permet, quant à l'appréciation du respect ou non de l'injonction au regard des spécificités de l'activité exercée, d'opérer une distinction entre restauration et petite

de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [O] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] représentée

le grief allégué par l'employeur n'était pas réel ; alors, d'autre part, qu'en retenant que le licenciement s'analysait en un licenciement individuel non économique, la cour d'appel a statué "ultra petita

ce titre et se bornait à solliciter la confirmation du jugement qui lui avait accordé des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel ayant statué "ultra petita