Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître OLIVIER Z...

aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée VD 262 sise 61 rue Jean Jaurès à Saint Nazaire (44600), propriété de la SCI La Piardière

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; ; - le décret n° 97- 487 du 12 mai 1997 ; - le décret n° 2007-1108 du 3 août 2007 ; - le code de justice administrative

12 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

DE LA LOI D'ORIENTATION..."

COLAS NORD EST venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE Société COLAS NORD PICARDIE venant aux droits de la Société SCREG NORD PICARDIE S.A.S. SMF SERVICES S.A.

La requête a été communiquée au CHU Amiens-Picardie, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et à la société AESIO Mutuelle, qui n'ont pas produit dans le délai imparti.

______________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

L' association Médiation Picardie, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel et sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Picardie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mars 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 à 2011, l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF) a notifié à M. C...

ARRET N° [O] C/ Caisse CARSAT NORD PICARDIE CCC adressées à : -M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ruche Picarde - Hypermarché Mammouth, société anonyme, dont le siège

Par décision du 8 février 2018 , l'accident a été pris en charge par la caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie .

ASSAINISSEMENT a été acceptée par lui et que le contrat est parfait, - condamner en conséquence, la STE PICARDIE ASSAINISSEMENT représentée par Y...