les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Elias Z..., pris de la violation des articles 121-4 et suivants, 313-1 et suivants, 321-1 et suivants du Code pénal, 425-4 de la loi

qui s'analysent comme une véritable reconstruction intérieure avec changement de destination des locaux et que les travaux ne portent pas sur des éléments d'aménagement intérieurs ou de finition, la loi

Pierre X... coupable de violence aggravée par deux circonstances suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours sur la personne de M.

rendrait compte de son action au comité de direction ; il lui était demandé de mettre en place la structure nécessaire à la bonne marche de son activité et d'assurer la restructuration du personnel, tous

Jean-Pierre, - I...

H..., de Jean-Pierre B... et de Mickaël X... qui avaient été identifiés comme composants de la filière d'approvisionnement de M.

du 18 juin 1966 et que la peine d'amende trouvait son soutien tout à la fois dans l'article 4 de la loi du 1er mars 1888 et dans l'article 8 de la loi du 15 juillet 1994 ; En cet état ; Sur le premier

2001 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 9-1 du code civil dans sa rédaction issue de la loi

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Alain A..., Jean-Paul D..., Patrice F..., Jean-Pierre B..., Jean-Jacques Z..., Jean-Pierre E... et Marcel C... des fins de la poursuite ; "aux motifs que la prévention vise

civile disposant en son temps du droit ultérieur de formuler toute demande de contre-expertise ; "alors que l'article 82-1 du code de procédure pénale prévoyant que les parties peuvent solliciter tous

plus facilement les détournements opérés que la vente des matériels réalisée était conforme aux objectifs commerciaux assignés et semblait ainsi provenir de cette assistance commerciale ; que Jean-Pierre

Le patient estime ne pas pouvoir assumer tous les jours des tâches d’élagage.

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [V] veuve [R] née le 3 juin 1940 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

Pierre-Jean, - LA SOCIETE NEWLIGHT INTERNATIONAL, - LA SOCIETE PENTEC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 3 février

CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE-ET-LOIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation présenté par Jean-Pierre

alors qu'il aurait dû, selon sa position initiale, prendre un cap inverse ; ( ) ; que la preuve contraire des constatations consignées dans le procès-verbal dressé par l'enseigne de vaisseau Z..., pilote

Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Pierre