BMS MEDITERRANEE [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me NAJAR substituant Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER La société Luko Cover, immatriculée

Arrêt n° 153 du 08/04/2026 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGR IF/ST Formule exécutoire le : à : Me LUDOT Claire Me COUTANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

La société JBM commercialise la marque LUDI. La société CHAMO FRANCE a accepté que son agent commercial prenne la carte JBM.

ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01345 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREE [J] [E] c/ [R] [F] [I] CM Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SCP

aux conseils des parties 1 copie dossier le 7/07/2025 30, boulevard de Marseilleveyre 13008 MARSEILLE Défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER

X..., à Ludes (Marne) ; que, sur le contrôle des cuves, M.

Vincenzo D’ANTÒ 09/01/1951 Acerra (Na) Giovanni ROMANO   19254/13 09/01/2013 Pier Luigi LAMIONI 13/09/1940 Livourne   Francesca LAMIONI 12/03/1967 Livourne Giunio MASSA   21385/13 04/02/2013 Lupo

margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       FIFTH SECTION Application no. 48144/09 Ludger

GENERALI IARD Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

conseils des parties copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER

La société FRIMISA avait confié à la société TRANSPORTS SAINT MICHEL, dite TSM, l'exécution de plusieurs opérations de transport de marchandises au départ de ses entrepôts de Lugo en Espagne et à destination

X...et Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 octobre 1989, les membres de l'indivision Combasteix-Lupo ont acquis de la SCI du 26 boulevard de Clichy (la SCI), propriétaire d'un

E B, représenté par Me Ludot demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

A C, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B C, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2025 Mme A..., représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

A C, représenté par Me Ludot, demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai 2025 par

novembre   1998   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :   EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1929, et résidant à San Lupo