Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022 et 3 août 2023, présentés par le cabinet Centaure avocats, agissant par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus), représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500 euros

En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Magnaval, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de Saône-et-Loire

présent, qui reprend ses écritures et ajoute que le requérant démontre sa volonté de s'établir à Mayotte et que l'arrêté contesté méconnaît l'intérêt supérieur de son enfant ; - et celles de Me Magnaval

Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par Mme B... aux questions du juge des référés, celle-ci faisant savoir qu’

requête et qui soutient que, en dépit d’une mainlevée de la rétention administrative par le juge des libertés et de la détention, ses conclusions n’ont pas perdu leur objet ; - les observations de Me Magnaval

Hichem B... est allé chercher dans le coffre de son véhicule une manivelle ; que les deux hommes se sont battus , sans toutefois utiliser les armes dont ils disposaient (couteau pour Seddik A..., manivelle

Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 février 2023 et le 2 août 2023, le directeur général des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal

, JCP de [Localité 8] N° RG : 24/00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES (285A) Me Olivier MAGNAVAL

Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, l'EPV, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

rassemblement fut organisé par le micro-parti politique «   Souveraineté, identité et libertés   » place du Trocadéro à Paris en hommage à un couple de policiers tué quatre jours auparavant à Magnanville

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MANATHAN, dont le siège est place Becquet Marnaval

d'immatriculation des véhicules, vidéo-surveillance non reliée à une société de gardiennage), simplement en bloquant les portes de la remorque, en remontant les béquilles et en empêchant l'accès à la manivelle

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 41732/18 and 54996/20 Manvel

B..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Magnaval de la SELARL Centaure Avocats, représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes

B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet des Yvelines, qui sollicite une substitution de motif en soutenant que la même décision

C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Brey, pour Mme A..., et de Me Magnaval, de la société Centaure Avocats, pour le centre hospitalier de Nevers.

B, qui reprend et développe les moyens présentés dans ses écritures ; - et les observations de Me Magnaval, représentant la région Nouvelle-Aquitaine, qui reprend et développe les moyens présentés dans