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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
668e2574fcf93851fdd64857
9 juillet 2024
[L] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant, concluant par la SELARL cabinet Rolland Avocats, avocats au barreau de Reims Intimée : Mme [O] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant
Chambre JCP
679089a5a212a19f662df6dc
21 janvier 2025
numéro 2024-000614 du 08/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représenté par Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau des ARDENNES INTIME
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200672
17 mai 2018
général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
Rejette la demande de dommages-intérêts formée par Mme Yc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:C201500
6 décembre 2018
général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C201040
5 septembre 2019
au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0b
13 octobre 2022
[B], mandaté INTIMES : Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] Représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. [7] exerçant sous l'enseigne TWISTO [Adresse 2] [Adresse 5]
Chambre 8
64437b85823e6dd0f8bf7ffd
21 avril 2023
HOUSER, greffier APPELANTE : Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me Flavien SCHRAEN de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9b78df6805e6bb1fa8
5 septembre 2023
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me MAILLARD, avocat au barreau de VALENCIENNES
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857be
3 octobre 2001
ET DU DELIBERE Mme GOYET, Président de Chambre, Mme MAILLARD, Conseiller, Mme VIEILLEDENT, Conseiller.
6253c96fbd3db21cbdd884f8
14 avril 2006
Madame MAILLARD C... présent aux débats : Mademoiselle D...
6253c980bd3db21cbdd887fa
6 septembre 2006
APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE comparant en personne Assisté de Me Julien FOURAY (avocat au barreau d'EPINAL) substitué par Me CAHEN (Avocat au barreau d' EPIINAL) INTIMEE
6253c9a2bd3db21cbdd88de9
20 octobre 2006
de Meurthe et Moselle) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 12/16 rue de Serre54010 NANCYReprésenté par Maître Eric FILLIATRE (Avocat au Barreau de NANCY)INTIMÉ
6253c9a3bd3db21cbdd88dff
27 octobre 2006
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social ZI de Pompey IndustrieBoulevard de Finlande54340 POMPEYReprésentée par Maître Marc HERTERT (Avocat au Barreau de NANCY)INTIMÉ
6253c9f0bd3db21cbdd899f0
2 février 2007
CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 54800 JARNY Comparant en personne Assisté de Maître Amale EL MOUNFALOUTI substituant Maître Ralph BLINDAUER (Avocats au Barreau de METZ) INTIMÉE
6253cad0bd3db21cbdd8c29f
25 juillet 2008
04/01212 11 avril 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Lydie X... ... 54330 VEZELISE Représentée par Maître Marianne GUNDERMANN (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉ
6253cb03bd3db21cbdd8caaf
11 janvier 2008
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Mademoiselle Nabia X... ... 54400 LONGWY HAUT Représentée par Monsieur Robert GIOVANARDI (Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE
6253ca0abd3db21cbdd89e47
30 mai 2007
APPELANTE : SAOS SLUC-NANCY BASKET prise en la personne de son représentant légal Rue du Capitaine Guynemer 54100 NANCY Représentée par Me Eric SEGAUD (avocat au barreau de NANCY) INTIME
6253ca63bd3db21cbdd8ae57
L PEPINIERES MARNAYSIENNES, ayant son siège social, 1, rue Léon Paget à 70150 MARNAY REPRESENTEE par Me Pierre- Etienne MAILLARD, Avocat au barreau de BELFORT INTIMES COMPOSITION DE
6253cbb4bd3db21cbdd8e0af
6 juin 2011
Me Véronique DUMAS-CHAVANE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 0219362 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
6253cbecbd3db21cbdd8ea63
9 janvier 2012
née le 30 Juin 1969 à LYON (69003) ... 69960 CORBAS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
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