Le 25 mars 1998, je vous ai demandé d'aller travailler avec l'équipe de maçonnerie. Vous avez refusé en estimant que vous étiez charpentier.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 avril 2014), que, le 24 novembre 2005, la société civile immobilière Le Manoir

De plus, ce revirement a eu lieu deux ans après que le requérant ait quitté la maçonnerie.

  En outre, la Cour dit à l’unanimité qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) quant à la divulgation dans la presse de l’appartenance du requérant à la franc-maçonnerie

    Le requérant – qui est magistrat de son état – alléguait que le fait d'avoir été sanctionné en raison de son appartenance à la franc-maçonnerie constituait une violation des articles 9, 10

La créance de chaque appelant à ce titre sera inscrite au passif du redressement judiciaire de la SA ZF MASSON.

    La requérante est une association italienne d'obédience maçonnique qui regroupe plusieurs loges. Elle existe depuis 1805 et est affiliée à la maçonnerie universelle. 6.

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 122-12 ET L. 321-12 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME MASSON AVANT L'ETABLISSEMENT LE 12 JANVIER 1977, POUR COMPTER DU 1ER JANVIER

Il y a donc eu violation de l’article 8 à cet égard.

la législation relative à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

X... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa demande concernant les désordres affectant la maçonnerie, alors, selon le moyen : 1 / que la prescription est interrompue par la reconnaissance que

Y... ; qu'après achèvement de la première tranche des travaux de maçonnerie le 10 octobre 1984, et sans que M.

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maçonnerie Y..., a assigné la société civile immobilière Lenze (la SCI) en paiement d'une certaine somme au titre de la réalisation

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de

sa décision de motifs en violation de l'article 455 du code de procédure civile.

juin 1987, par la cour d'appel de Caen (1re chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Serge Y..., 2°/ de Madame Anne-Marie Z... épouse Y..., demeurant tous deux à Argences (Calvados), Manoir

B..., représenté par Me Manon Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE ANONYME MASSON, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4E CHAMBRE EN DATE DU 11 MAI 1982 QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL