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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
60321b5b0970dd52d7703b0c
5 avril 2018
[Z] ne fait état d'aucune disposition précise imposant aux sociétés intimées la réalisation de cette évaluation , distincte de l'entretien d'évolution professionnelle ; que les intimées précisent que l'outil
1ère chambre sociale
6528df18aaebb88318fda448
12 octobre 2023
Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Caen en référé le 10 mars 2020 et obtenu, par ordonnance du 26 mai 2020, la condamnation de la SELARL Dolanesth à lui verser 500€ de dommages et intérêts (outre
Pôle 3 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb1
3 novembre 2010
- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
[I] Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT ME BENMAAD MARIE Arrêt en date du 28 Mai 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dae
15 décembre 2014
Attendu qu'il paraît par ailleurs équitable que la société intimée participe à concurrence de 1. 000 ¿ aux frais exposés par M.
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b9
18 avril 2024
En l'espèce, il ressort de la chronologie de la procédure que l'URSSAF a relevé appel du jugement le 25 mai 2021.
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec2029
25 janvier 2023
Aucun point n'est octroyé en dessous de 5 ans, un point pour une ancienneté comprise entre 6 et 10 ans, deux points pour une ancienneté entre 10 et 20 ans et 3 points pour une ancienneté de plus de 20
Chambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d8777f7
17 octobre 2025
15 mars 2022).
Pôle 6 - Chambre 9
603269fd5ecb8c9ea8349597
7 février 2018
APPELANTE Madame [L] [A] Elisant domicile au Cabinet BL & Associés [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE
6253ca21bd3db21cbdd8a23c
11 février 2008
Les parties ont signé le 15 mai 1998 un contrat de qualification pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 1998.
5ème chambre sociale PH
625fa55d8361df277dc598d3
19 avril 2022
1948 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cécile AGNUS de la SELARL AGNUS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association ARTES LES OLIVETTES
CHAMBRE SOCIALE
642d1428cb8fa004f57da025
4 avril 2023
- le contrat de travail ne limite pas la reprise de l'ancienneté au calcul de la seule prime d'ancienneté comme l'a jugé le conseil de prud'hommes.
6253c8c0bd3db21cbdd862ac
28 mars 2002
ARRÊT RENDU LE 28 Mars 2002 APPELANT: Monsieur Daniel X... 31 rue des Iris 49125 TIERCE Convoqué, Présent, assisté de Monsieur MAHOT Y..., Délégué Syndical, INTIMEE: LA SA.
Pôle 6 - Chambre 3
6163b5331669d540ac7bab38
29 juin 2010
SITA ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Fanny LACROIX, avocate au barreau de ROUEN et Me Luc COUTURIER, avoué à la cour d'appel de PARIS INTIMÉS M.
CHAMBRE SOCIALE B
6162dd05cadecb9ef7c7e191
3 octobre 2012
OCTOBRE 2012 APPELANT : [J] [R] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] représenté à l'audience par Me Dominique ROUSSET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Chambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45bf
26 janvier 2023
[S] [P] est décédé le 14 mars 2018.
Chambre 1 A
64e84485e90364d9695a7b34
16 août 2023
Le 18 mai 2018, la Caisse a mis M. [M], en qualité de co-titulaire du bail, en demeure de payer les loyers impayés. Par acte d'huissier délivré le 8 mars 2019, la Caisse a fait assigner M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAEK Madame G... Lc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6793f0d8b445e57ebb2d
13 mars 2019
2003, - rejeter l'exception de péremption soulevée par l'intimé, - rejeter les prétentions et demandes de l'intimé, Et statuant à nouveau, - dire et juger qu'elle a fait l'objet
chambre sociale
6163abde379f4722fa1c51b7
22 mars 2010
2010 Appel d'une décision (N° RG 08/00089) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 05 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 04 Mai 2009 APPELANT : Monsieur [M] [E]
69e31390cdc6046d47a795a5
15 avril 2026
Madame [W] [C] Née le 3 mai 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nadir BESSA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 442 COMPOSITION DE LA COUR :
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