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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f537
3 octobre 2023
HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
65a780e88121050008662d3b
16 janvier 2024
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001685c
22 octobre 2025
DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION
Pôle 4 - Chambre 8
616307fc5a67331bacec3c49
5 avril 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2012 (n° 197 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai
cr
6079a8509ba5988459c4c901
17 juin 1992
Henrion et Dannenberger, conseillers et, d'autre part, lors du jugement et du prononcé de M. Faessel, président et de MM.
627b55c476c5d9057df80131
10 mai 2022
a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.
civ3
60794bd19ba5988459c43fea
20 février 1979
, justifiant d'une créance paraissant fondée en son principe à prendre une inscription provisoire d'hypothèque judiciaire ; Attendu que, des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris 20 mai
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90495
21 mai 2026
[J] Requête n° : 1248/25 Ordonnance n° : 90495 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90502
[K] et autres Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1270/25 Ordonnance n° : 90502 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [H], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90266
12 mars 2026
[I] Requête n° : 972/25 Ordonnance n° : 90266 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Batisûr, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210786
4 septembre 2025
[U] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 23-18.646 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88836
29 janvier 2026
[S] [G], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
ECLI:FR:CCASS:2012:C300885
10 juillet 2012
la société Géfinor s'était engagée à donner mainlevée de l'hypothèque dès que le produit des ventes à réaliser permettrait de la désintéresser de sa créance, que si en vertu de l'acte de vente du 19 mars
6620b8cbbd6a8f00086aba2f
17 avril 2024
Elle a été appelée à l'audience du 20 mars 2024.
1ère Chambre
668397f18da90185712ea451
1 juillet 2024
L'audience de plaidoirie a été fixée le 14 mai 2024 et le délibéré au 1er juillet 2024.
630ef9b5223d7c4f137052f8
30 août 2022
a été débattue en audience publique du 31 Mai 2022 tenue par M.
6350e4da42150aadff23db70
19 octobre 2022
6350e4d942150aadff23db5e
SUPPLAY prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, substitué par Me Manon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100613
9 juin 2011
Jean-Marie X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Nancy le 10 novembre 2009 dans le litige qui l'oppose à la SCP Henrion-Bloch-Pierson ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte
JEX
69839434cdc6046d47ec5b01
3 octobre 2025
JUGEMENT : Réputé Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier
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