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13 683 résultats pour « Marie SUBREVILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607941169ba5988459c4038d

Cassation

10 octobre 1972

10 octobre 1972

DANS L'INCERTITUDE DE LA DATE DE LIBERATION DE LA VILLA, AVAIENT DU ACCEPTER D'AUTRES TRAVAUX EN SORTE QUE LES REPARATIONS ET AMENAGEMENTS NE PURENT COMMENCER QUE FIN FEVRIER 1968 ", QUE " DES LE 9 MARS

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2201305_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 février 2022 et 22 mars et 27 avril 2023, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2000400_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A C, représenté par Me Eyrignoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes l'a suspendu de ses fonctions ; 2°) de mettre à

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68f866a1cb86fa851c25cc93

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par une ordonnance du 28 mars 2024, le juge chargé de surveiller les opérations de partage a désigné Maître [A] [S], notaire à [Localité 11], en remplacement de Maître [H] [Z], empêchée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad0fb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[C] [U] ( Me Chantal FORTUNE) C/ Mme [P] [U] (Me Marie-annette TATU-CUVELLIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01312

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

les deux suivants à 1 500 euros d'amende chacun, le dernier à 1 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d9796dcdc6046d47d1d456

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

grande instance d’Amiens a, par ordonnance de non-conciliation du 17/06/2003, statué comme suit sur les mesures provisoires : Autorisation des époux à résider séparément : la femme au [Adresse 4], le mari

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007824863

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, pour la commune de Kintzheim (67600) ; la commune de Kintzheim demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd49

Cassation

5 mars 1980

5 mars 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE COLLEVILLE, ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES, AVAIT ETE CHARGE PAR MARIE, AGRICULTEUR, DE PROCEDER A UN EPANDAGE DE FUMIER SUR SES

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660f9520a40f8b0008cb7a7b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il lui a dit qu'il allait commencer à surveiller [A] et moi-même parce qu'il en a marre d'être surveillé et que [A] était une menteuse d'un ton très agressif.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba42e405357f749ea560

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

De son union célébrée le 08 décembre 1962 à Djibouti avec [I] [R], prédécédée le 26 mars 1995, sont issus trois enfants : - M. [T] [L], né le 09 mai 1965, - M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb0ce44bbf4ea14b298fe8

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Les époux [V], mariés sous le régime de la séparation de biens, avaient consenti une donation partage à leurs enfants le 19 décembre 1978.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209414

Admin. suprême

26 mars 2021

26 mars 2021

  » Le requérant interjeta appel du jugement du 16 mars 2018.

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7448a2273490db10bf3e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

686d7448a2273490db10bf4f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613724d0cd58014677418966

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2005), que la société Interpral a confié le transport depuis Le Havre jusqu'à Salon-de-Provence de 1 792 colis de queues de

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d563

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 5 mars 1996, qui, pour complicité des délits d'atteintes à l'intimité de la vie privée, d'installations d'appareils conçus pour réaliser

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000033285481

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 mars et 1er juin 2016, Mme B...A...demande au Conseil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01039_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Gézaincourt a

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692747

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 31 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE GIRARDIN-FLEURY

Source officielle

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