A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Darmon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre la décision implicite par laquelle

B A, représenté par Me Darmon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision

Charles Pierrier ; qu'en notifiant cette décision à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Darmon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

C..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge de l’État une

Par ailleurs, le témoignage recueilli le 6 mai 2019 indique que M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu les autres pièces du dossier.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

A..., représentée par Me Darmon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B..., représenté par Me Darmon, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision

T... ; que ce dernier a été convoqué le 12 mars 2014 pour un entretien préalable à son licenciement fixé au 24 mars suivant ; que concomitamment, il a été mis à pied à titre conservatoire ; que M.

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION La société XP France FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la mise à pied du 9 mai 2016 et de l'AVOIR condamnée à verser à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision