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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:507950.20250912
12 septembre 2025
au titre de la session 2024 pour la spécialité " médecine générale ", a été, par mesure du centre national de gestion du 25 mars 2025, affectée au centre hospitalier Joseph Imbert d'Arles en vue d'accomplir
civ1
61372200cd580146773f9665
15 décembre 1993
Joseph X..., demeurant ...
soc
613721e0cd580146773f85dc
19 mai 1993
publique du 23 mars 1993, où étaient présents : M.
6137219ecd580146773f5420
16 octobre 1991
demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Pierrette I..., domiciliée et demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Christine H..., domiciliée et demeurant Résidence Counillier 27 La Tour de Mare
2e chambre civile
65a0eee45bbe450008b2cf92
11 janvier 2024
2023 mensualités du mois de mars comprise.
Chambre 1-3
5fdbea813ae4ab0b4eabaf75
17 janvier 2019
représentée par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur René F..., demeurant [...] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN U...
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.
613721adcd580146773f5f2f
26 novembre 1992
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
Pierre Joseph Alexis Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
Laurent Caniard, juge-commissaire, émet un avis favorable à la requête.
3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
FAYAT BATIMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise MICHOTEY Me Paul GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Me André FRANCOIS Décision déférée
Chambre 4-1
5fdb62c5a280a340dfc57ba2
15 mars 2019
délivrée le : 15 MARS 2019 à: Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau
2e chambre sociale
627ca8104781dc057dee7a4c
11 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
CHAMBRE SOCIALE A
6033e812c4927599126175ef
8 mars 2017
COMMUNICATIONS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Septembre 2014 RG : F 12/04797 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 MARS
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174034
29 décembre 2004
Jean-Joseph X, ... ; M.
61372273cd580146773fd22d
6 juillet 1995
Joseph ZL..., demeurant ..., 48 / de Mme Marie-Antoinette XL..., demeurant ... à Forbach (Moselle), 49 / de Mme Marie-Hélène N..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2015:C100363
1 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 2013), que Marie X...
Chambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e616
3 avril 2025
référé rendue par le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 02 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/05990.
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
C/ Joseph Y... ...
civ2
61372283cd580146773fde71
8 novembre 1995
Gérard, Jules, Eugène Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine, Marie XV..., épouse K..., 4 / de M.
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