EN DATE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 11 JANVIER 2024 à 9 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

SUSPENSIF EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 OCTOBRE 2024 à 16H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

EN DATE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JANVIER 2024 à 15 heures 45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

André X..., 3 ) de Mme Wilfrid X..., épouse Combes, 4 ) de M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

VOUDENET CORNIL, COMMIS-GREFFIER.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et

Schengen du 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2568 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion

président de la Polynésie française de réunir les représentants de cette assemblée aux fins de fixer la date des élections du président de la Polynésie française en conformité avec les dispositions combinées

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Marino, président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat, selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Enfin, selon l'article R. 221-3 du même code, le département du Val-de-Marne est compris dans le ressort du tribunal administratif de Melun. 2.

4] 1996 par devant l’Officier d’état Civil de la commune de [Localité 13], sans contrat de mariage préalable.

FAITS ET PROCEDURE [H] [G] dit [F], sculpteur et illustrateur français né en 1930 décédé le [Date naissance 2] 2014, a réalisé en 1968.un buste de Marianne, symbolisant la République Française, sous

C et Mme F, requérants, - les observations de Me Quiviger, substituant Me Charrel, représentant la commune de Genas, - et celles de Me Le Priol, représentant la SCCV Marianne.