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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
66964123f5112d8edd057a21
12 juillet 2024
12 juillet 2024
juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Elle conteste enfin avoir aucun accès sur le toit terrasse.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu en qualité de terrassier, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 9 juillet 2007.
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c30
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NICOLAS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant
Source officielleJLD
69d03988cdc6046d4708c360
3 avril 2026
3 avril 2026
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE
Source officielleChambre 1-8
6788a3d805b7378c3f0c5392
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BMY2M Ordonnance n° 2025 / M27 Monsieur [L] [S] [I] Madame [C] [B] épouse [I] représentés par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90120743b37446d6b0e7
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par courrier reçu au greffe le 16 octobre 2023, Monsieur [Y] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours formé contre la décision de la CPAM de [Localité 4].
Source officiellePS ctx protection soc 3
65b163fab9f94e984650cf37
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par courrier recommandé reçu au greffe le 23 octobre 2023, Madame [V] a informé le tribunal de sa volonté de se désister de son recours formé contre la décision de la CPAM de Paris.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e09640
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[D] d'une contestation de la décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord Picardie en date du 7 avril 2021 ayant dit qu'il bénéficierait d'une pension de retraite à compter
Source officielle3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A conteste le bien-fondé de l'avis des sommes à payer émis le 13 juillet 2023 par le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302578_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Pour contester la décision du 21 juillet 2023, Mme B... fait valoir qu’elle a vécu dans le camp Balp (Var) entre 1962 et 1964.
Source officielleciv3
6137238ccd5801467740b348
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Mme Martine A..., épouse de La Chapelle Bizot, demeurant ..., 2 / de Mme Alixe A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Françoise A..., épouse de Bollomayre, demeurant ..., 4 / de Mme Mathilde
Source officielle3ème chambre
CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition
DTA_2203232_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Mme Mathiez.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c259
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 24 septembre 1991, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du cabinet Mathieu et associé, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401236_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 2, rue Mathieu
Source officielle3e Chambre B
6032062a1912ae3e22cda2f6
17 mai 2018
17 mai 2018
IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Mathilde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Mathieu. Ces éléments en main nous accusons réception de la contestation et informons les parties sur la procédure par lettres en date du 16 mai 2012 (Annexe 11a et 11b).
Source officiellePage 32 sur 646