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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
14/18268 [G] [G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465688.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2022. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) C/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604190_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6e4
2 avril 2025
2 avril 2025
Localité 6] comparant DEFENDERESSE [9] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488176.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
62ce63889a20ce9fcf1268a1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [Y] [M] né le 26 Avril 1928 à [Localité 4] (71) Le Bourg [Localité 3] Représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
69d04ee7cdc6046d470a69f8
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAK Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458477.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458527.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17a4
9 novembre 1989
9 novembre 1989
X... pouvait prétendre au remboursement du produit "Nutrison" et de l'appareillage nécessaire à l'alimentation entérale médicalement prescrits à son fils mathieu après son hospitalisation, le tribunal
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60ca
12 mars 1992
12 mars 1992
Jules-Gaston, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Louisy Mathieu, bâtiment 09, n° 9112, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01209_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304700_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201828_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes du l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200888_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408710_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre à la préfecture de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'un an renouvelable mention " vie privée et familiale ", et à tout le moins
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69fd80d8cdc6046d4704818d
7 mai 2026
7 mai 2026
CONSEIL ET EXPERTISES EN SANTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu VAZ, avocat
Source officiellePage 32 sur 546