L. 1333-1, L. 1333-2 et L. 1333-3 du code du travail ; 2°/ subsidiairement, que les manquements à l'obligation faite à un salarié par l'article L. 4122-1 du code du travail, de prendre soin

dans des parties vitales de l'organisme, à savoir le cou et le coeur, ces coups étant potentiellement mortels à court terme et ayant engagé le pronostic vital de la victime, dont l'état a nécessité des soins

droits de l'homme précise que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière

avec violence, menace ou surprise sur une mineure de quinze ans, l'a en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve avec obligation de soins

de motivation et l'arrêt pénal ne comportent aucune motivation sur la peine prononcée de dix ans de réclusion criminelle avec suivi socio-judiciaire d'une durée de huit ans comportant injonction de soins

bon droit que le tribunal a annulé la citation intervenue tardivement en faisant état de faits sur lesquels Maurice X... n'a pu débattre, ce qui a porté atteinte à ses droits ; "1 ) alors qu'en matière

base légale ; " 3) alors qu'au soutien de sa prétention selon laquelle il rapportait la preuve qu'à l'époque des faits-c'est-à-dire en octobre 1996- il avait régulièrement délégué ses pouvoirs en matière

octobre 1997 retrouvait son plein effet ; " aux motifs que Jean-Charles X... absent sollicite par écrit le renvoi de son affaire pour motif médical ; qu'il justifie faire actuellement l'objet de soins

rémunération pour la période afférente à la formation ; que Pierre X... n'ignorait pas que les organismes France Opcareg, Fafih et Agemos PME, principaux collecteurs de fonds, réglant les prestations en matière

rapport avec la banque SIBA et n'a pas hésité à "sortir" le faux bilan présenté à la banque générale du commerce ; que parfaitement conscient du caractère frauduleux de ses agissements, il avait pris soin

années d'emprisonnement ferme, ainsi qu'à verser diverses sommes aux parties civiles ; "aux motifs adoptés qu'en réalité le mobile de cet incendie perpétré par Patrick Y... a été explicité par ses soins

motifs repris du jugement qu'il appartenait au prévenu d'organiser, notamment, à l'attention de Léon Ganichot, promu au poste de conducteur d'engin depuis 1978, une formation pratique et appropriée en matière

. ; qu'au cours de ces entretiens, ce dernier à été soumis à un feu roulant de questions portant sur ses connaissances en matière de vente directe ; que de plus la société Y... a eu connaissance, à l'occasion

planches de l'ouvrage mis en vente, rendant " des plus improbable que la mappemonde de la cote D 138 fut, à l'origine, incluse dans l'ouvrage " qui était alors placé sous scellé, ainsi que " dans la matière

., rue du Parlement à Bordeaux ; "cependant, les enquêteurs réalisaient cette perquisition hors la présence de François B..., détenu à la maison d'arrêt de Gradignan ; "ils prenaient cependant soin

.] ; que sur place, Jérôme B..., employé de la société Y..., était pris en charge par les secours suite à son ensevelissement dans une faille du chantier et recevaient les premiers soins intensifs ; que

compagnie de Stéphane Y... et André X..., et avait retrouvé son ami allongé sur le trottoir la tête en sang ; que Philippe A... avait alors ramené Stéphane Y... à son domicile où il avait entrepris de le soigner

X... avait déclaré avoir livré à la distillation obligatoire excédant (248 hl 52l volume), cette distillation ayant été effectuée par ses soins, en tant que distillateur récoltant entrepositaire agréé,