membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au Barreau de LAVAL DEFENDEUR Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Blandine HERICHER-MAZEL

L’annexe du décret comprend le centre d'hébergement Le Mazet situé à Mas-Thibert (Bouches-du-Rhône).

code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 mars 2006, par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa à son enfant mineur, Yaya Mazen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la SAS L'Ecrin, représentée par Me Mazeas, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

, alors qu'au regard des photographies qu'elle verse aux débats il existait bien un clapas qui passait derrière son mazet devant l'angle de la maison de Mme [D] et un abri de jardin accolé au mazet qui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme D A et Mme E B, représentées par Me Mazas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A au cabinet Mazars, stipulant qu'il était chargé du " développement et [de] la gestion des activités d'audit relatif à la Commission européenne et à ses satellites ", du " business développement avec

B A, représenté par Me Mazeas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet de la

E... sont titulaires depuis le 6 septembre 2022 d’un permis de construire tacite pour la rénovation avec extension d’un bâtiment principal de type mazet avec création d’une annexe et d’une piscine sur

Rôle N° 16/00269 [S] [O] [W] [D] épouse [J] C/ [N] [L] [Y] [Y] épouse [L] [L] [X] [D] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Philippe DELANGLADE Me Pascale MAZEL

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

X..., es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Mazza BTP de sa demande de paiement de la somme de 5 129, 63 euros à titre de dommages-intérêts correspondant au solde prorata, n'était

domiciliée ..., 28110 Lucé, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faire au procureur général ; La Cour, en l'audience publique du 1er février 2012, où étaient présents : Mme Mazars

Mazars, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Attendu que par requête du 27 octobre 2009 M.

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 février 2008 Rectification d'erreur matérielle Mme MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° B 06-45. 243

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS