Messaoud, en Algérie, désigné par abréviation "Has" ; que la cour d'appel a rejeté cette demande ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

Messaoud Y..., demeurant ... Le Montel, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : M.

Messaoud Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 1995, où étaient présents : M.

Messaoud Z..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 2 ) de M.

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par la société Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 23/01893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFXS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI

-assisté de Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier.

ORDONNANCE Après débats à l’audience du 18 mars 2023, mis en délibéré au 12 avril 2024 et prorogé au 04 octobre 2024, Nous, Sophie BEN HAMIDA, Président, Juge de la mise en état, assistée de Tlidja MESSAOUDI

24/02666 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3F2 DATE : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 05 mai 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI

B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de l’Aube lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

A..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler les décisions du 14 novembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C... représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes pour l’examen de sa