Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents M.

laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme l'a mise en demeure de procéder à l'arrachage des plants d'essences forestières de sa parcelle ZB 177 sur la commune de Saint-Gervais-sous-Meymont

Il était toujours menotté, bien qu’il n’eût jamais opposé aucune résistance physique.

  Conduit au commissariat de police, il fut placé dans une pièce où il fut menotté à un tuyau placé au-dessus de sa tête.

été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas eu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il était menotté

détournement de la garde à vue à des fins administratives ; sur le moyen tiré de d’un menottage irrégulier Selon l'article 803 du code de procédure pénale, " Nul ne peut être soumis au port des menottes

Sur le port de menottes : Comme le relève le juge des libertés et de la détention, les fonctionnaires de police indiquent qu'il existe un risque de fuite de Monsieur [Z] [D] justifiant ainsi le port

A 20h00 on m’a menotté pour me ramener au centre.

En dernier lieu, il ressort de pièces du dossier que Mme C se plaint des propos déplacés de son supérieur hiérarchique qui lui aurait dit qu'il la " verrait bien [avec] des menottes et un fouet ".

En second lieu, aux termes de l'article 803 du code de procédure pénale : " Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour

Robert Meynet, syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Clinique du Léman, domicilié ..., 2 / de la société d'exploitation de la Clinique du Léman, société à responsabilité limitée, dont

  Quant à l’usage de menottes, d’après l’expertise médicale soumise par la requérante, les menottes peuvent laisser des traces lorsqu’elles sont trop serrées ou lorsque la personne menottée se débat

Certains jours, il aurait passé jusqu’à douze heures avec les menottes aux poignets.

[V], qui alléguait, outre le fait d'avoir été envoyé à 17.000 kilomètres de la Nouvelle Calédonie, avoir été menotté pendant plus de 24 heures lors de son transfèrement en métropole et entravé pour manger

Néanmoins, le tribunal estima nécessaire que, lors des audiences, le requérant comparût menotté et que sa surveillance de nuit dans la maison d'arrêt fût maintenue, en raison du risque d'une tentative

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la Sarl Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. V... N..., et les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI