RESERVE DU CHATEAU DE LOCHE [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24, substitué par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Michèle

immatriculée au RCS de Dijon sous le n°017 050 667, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Michel

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie CHARBONNIER

TOULOUSE 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Maître Michel D...

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alsel, société civile immobilière, dont le siège est [...], 2°/ à la société Henri L..., Patrick A..., Philippe B..., Michèle

représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me PHILIPPOT, substitué par Me PLENAT, avocats au barreau de NANCY (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 671 / 05

C1 N° RG 20/03422 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTHY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

[Y] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [O] [U]

JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le 30 Septembre 1959 à [Localité 26] [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Française Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et Leslie CHARBONNIER

de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1851 S.A.S.

du 23 Mai 2016 RG : F 15/00209 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 MARS 2018 APPELANTE : SA VETOQUINOL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Corinne BARON-CHARBONNIER

SAS BERGERAT MONNOYEUR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Sabine CHARDON

CHARDON, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté de la SELARL CABINET ELBAZ, avocat au barreau

représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet J J CHARDON