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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c8
19 mars 2013
A. du Ruisset 500 route du Ruisset 38360 NOYAREY représentée par la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D AVOCATS SELAS, avocats au barreau de LYON Défenderesse au déféré : SAS SKID WINTERSTEIGER Voie Galilée
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c1
14 janvier 2025
[S] et la Selas [15], en conséquence, - juger que M.
POLE CIVIL - Fil 2
67f98b470ea89248182afddc
10 avril 2025
BPCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD003779513
5 septembre 2017
Michael Tekin était en train de manger quand nous sommes entrés.
CHAMBRE SOCIALE A
60350a709a7ba9373cc04d5c
29 juin 2016
: SAS [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain PIOCHEL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2016 Présidée par Michel
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL YIELOO, [Adresse 1] Activité : conception d'outils informatiques RCS RENNES 437 899 800 (2001 B 570) Représentant légal : M., [O], [Q], La SELAS
1ère chambre civile B
5fdaef648cfb5a82f90efd16
7 mai 2019
Représenté par Me Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON Mme I... Y... prise en la personne de son représentant légal M. S... Y...
Trib. de Commerce
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
10 avril 2026
2024 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAUCHER Philippe, en qualité de juge commissaire ; Monsieur BARDINET Jean-Baptiste, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELAS
69ddfa26cdc6046d472de140
25/09/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire ; Monsieur GUILLAUME Claude, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELAS
Pôle 1 - Chambre 5
63d0d62a81a7b805de12b6dc
24 janvier 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOHD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2022 Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 21/34466 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle
Chambre 2-5
6a0ef75ccdc6046d476f21e9
9 avril 2026
* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation de la SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [R] [T] en qualité d'administrateur judiciaire.
Chambre 2-4
6707700281e733ee26982d0f
9 octobre 2024
[D] [Y] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) Représentant : Me Bernard ROSSANINO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau
Référés civils
670575af1296b51ba2b1c56c
7 octobre 2024
PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
2ème chambre
DTA_2301761_20240109
9 janvier 2024
Michel Soistier, rapporteur, - et les observations de Me Brenner, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
soc
613722dacd58014677402513
23 avril 1997
Michel F..., demeurant ..., 11°/ de M. Athmane Z..., demeurant ..., 12°/ de Mme Michèle H..., demeurant ..., 13°/ de M. Albert Q..., demeurant ..., 14°/ de M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdba
15 octobre 2012
C/ Michel Y...
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c7f0cdc6046d47c92cf1
9 juillet 2025
Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006481 Débiteur(s): [Y] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me David CUSINATO (SEL
Chambre 2-3
69d2aa81cdc6046d473a860f
9 avril 2025
* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [P], 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, mandataire judiciaire, présent.
67f6b962a9d5adc26061e830
8 avril 2025
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SLC), dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [P
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0307DEC002902595
7 mars 1996
       by Imrich FUHL, Alexander KORMOS,                       Michal
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