[Adresse 2] [Localité 3] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE Assesseur : Monsieur Jean-Michel

plaidant au barreau de PARIS ' Déclaration d'appel en date du 06 Février 2024 ' Ordonnance de clôture du 25 juin 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 18 SEPTEMBRE 2024, Monsieur Michel

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mlle Véronique LAYEMAR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le procureur général représenté par Michel SAVINAS, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 30 mars 2023. L'audience s'est tenue le 31 mars 2023 en audience publique.

Expéditions le : 17 AVRIL 2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP SCP CROS- HERRAULT CHAMBRE CIVILE 24/70 O R D O N N A N C E Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Michel

substitué par Me Natacha SOLER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 24 Décembre 1973 à [Localité 6] (COLOMBIE) de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Michelle

. ; 3°)- Monsieur Michel A..., demeurant à Paris (9ème), ..., syndic au règlement judiciaire de la société MULTI AGRA ; 4°)- Monsieur Jean-Claude D..., demeurant à Paris (1er), ..., cosyndic au règlement

Michel X... et ses enfants, M.

W... et exerce une activité de commercialisation de fruits et légumes et produits alimentaires et agricoles.

Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE MSA MIDI-PYRENEES NORD SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Jean-Michel

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle

Michel C... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Août deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Amari, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

du grand Trochanter alors que Madame [M] n'avait fait aucune chute'» puis (page 4) qu'elle a été victime d'une chute ayant entraîné une fracture

  L’autopsie, effectuée par un médecin légiste, révéla des marques et des ecchymoses, dont une ecchymose sur la poitrine et une fracture du sternum.

Entre-temps, le 22 novembre 1999, Madame [U] a subi à la suite d'une chute une fracture du tibia droit, et s'est trouvée en arrêt de travail.