B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le maire de la commune de la Motte d'Aveillans l'a mis en demeure de réaliser

B A, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 octobre 2024 et 8 décembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Miran, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le

A..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2) d’annuler la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 juillet 2024 par laquelle le

A B représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le

A B, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 19 août 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a

janvier 1984 demandant le retrait ou la modification de certaines dispositions contenues dans le règlement intérieur établi par la Régie nationale des Usines Renault pour son établissement de Toulouse-Mirail

Muller, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, substituant Me Miran, avocate de Mme A.

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Journé, - les observations de Me Huard, substituant Me Miran. 1.

A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Miran, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) de modifier l'ordonnance n° 2406285 du 4 septembre

Pfauwadel, - les observations de Me Huard, substituant Me Miran, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Arcelor Mittal Atlantique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2009), qu'en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Miran représentant M. C ; - les observations de M. D, représentant l'association Althea.