[Z] [W] des lieux à l'issue de la moisson 2021, à savoir : Commune de [Localité 8] : - Section [Cadastre 12], pour 8ha 60a 40ca Commune de [Localité 7] : - Section [Cadastre 10], pour 5ha 34a

une distance respectable et suffisante pour que le stationnement de ce groupe ne crée pas de nuisances de voisinage ; aucun trouble n'est d'ailleurs à déplorer ; s'agissant du champ occupé, il a été moissonné

Après avoir, au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023 à 13h30, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour M.

B..., représenté par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a exclu temporairement de ses fonctions pour une durée de

[C] née le 28 Juin 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] ensemble représentés par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Marilyne MOSCONI

né le 18 Mars 1950 ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE

X..., entrepreneur de battage, avait acheté deux moissonneuses-batteuses à la société Cedma-Claas (devenue société Claas-France), qui se sont révélées impropres à leur destination ; qu'un accord est alors

1er de l'ordonnance n8 45-2592 du 2 novembre 1945, modifié par le décret n8 55-604 du 20 mai 1955 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., qui était associée d'une société en nom collectif Mosconi-Fremont-Fagueret

[U] [H] expose enfin qu'en tout état de cause, il a libéré les parcelles au mois d'août 2023 après la fin des moissons en conséquence de l'altercation.

- d'autres éventuels itinéraires n'ont pas été proposés par le maire en raison des difficultés qu'ils comportent pour manœuvrer des engins agricoles ; - il se trouve donc dans l'incapacité de moissonner

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Audra-Moisson, avocate commise d'office, représentant M.

D..., représenté par Me Moisson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

pouvoir l'arrêté du 3 février 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moussons

Tutelles de [Localité 10] en date du 4 février 2003 demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON

B A, représenté par Me Moisson, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Traite des vaches matin et soir, fourrage aux bêtes et moisson. Et ça, jusqu'au départ en retraite de leur père en 1994.

[O] [Y] d'un jugement rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire du Mans en ce qu'il a prononcé la résolution du contrat de vente entre eux relatif à la moissonneuse-batteuse de marque New Holland

Société REX ROTARY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND