Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 AC N° 2024/ 5 N° RG 20/08294 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGG5T [K] [I] [U] [I] C/ [A], [Y], [C] [V] Copie

QUE la société CB HYGIENE ET SERVICES a produit aux débats notamment un procès-verbal de constat dressé le 2 septembre 2010 par Maître D..., huissier de justice, auquel sont annexés, d'une part, la copie

[O], dans le cadre d'un co-emploi, à partir du mois de juin 2008, et d'avoir en conséquence déclaré le conseil de prud'hommes de Paris compétent pour connaître des demandes du salarié au

qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPI Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Arielle

KONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 20/00417 Copies exécutoires

Par suite, le moyen tiré de ce qu'une copie du dossier contradictoire de placement à l'isolement n'aurait pas été remise à M. C doit être écarté. 8.

Au cours du deuxième entretien du 17 octobre 2013, M et Mme F ont produit des documents et des copies de comptes bancaires.

Ainsi, elle ne soumet pas des éléments montrant qu'il était placé dans une situation identique ou similaire à la sienne S'agissant de M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02336 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTST Société [6] C/ CPAM DE LA MAYENNE Copie exécutoire délivrée le : à :

IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[O] [T] C/ [J] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

délivrées le : à : Copie UNEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Le salarié a procédé au rachat de trimestres de cotisation à l'assurance vieillesse pour un montant de 27 082 euros. 4.

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 4672/04 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 14 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

En outre, le salarié verse une copie d'écran montrant des échanges de mails dans une période comprise entre le 20 avril et le 26 juillet 2018 dans un dossier « Dupag » (P 22).