. # Procédure pénale contre Jean Monteil et Daniel Samanni # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. # Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE - Notions de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - et les observations de Me Lequien, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, magistrate désignée, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2020, Mme D...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Une carte figurant dans ce rapport identifie les zones de mitage urbain, dont fait partie le sud du hameau du Monteil, où se situe le terrain de M. B.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle LYONCAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE