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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92468
21 mai 2015
X...à procéder au drainage des eaux de son terrain afin d'éviter un surplus au niveau du mur séparatif appartenant à M.
4ème Chambre
DTA_2103202_20250109
9 janvier 2025
elle a été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303031_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300222_20230214
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Leclerc Drive République " et à M. B, expert.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202937_20220708
8 juillet 2022
() / Les personnels désignés pour réaliser la prestation doivent : / * détenir une licence de pilote de drone ; / * justifier d'une expérience minimale de 2 ans de pilote de drone ; / * justifier d'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
Les désordres en cause ont ainsi pour origine principale la conception et la réalisation du système de drainage de l'édifice.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210216
31 mars 2022
limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Allô canoës, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ le Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne
soc
6079b0b69ba5988459c4f987
14 mars 1979
février 1968 en qualité de maçon, chef d'équipe, par la société Les Artisans Réunis, a été licencié le 10 mai 1976 pour avoir commis des fautes dans l'installation, dans un pavillon, d'un réseau de drainage
comm
6137238acd5801467740b25a
17 octobre 2000
lettre invoquée de Bennes expres du 18 novembre 1994, n a pas donné de base légale à sa décision et violé de ce chef les articles 1641 et suivants du Code civil ; alors, de deuxième part, que la DRIRE
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403076_20240418
18 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par les sociétés Rodéo drive et Ricanna est rejetée.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC001580902
25 octobre 2005
and may lead to the identification of the driver.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5
29 février 2012
Driss X... né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507384_20260126
26 janvier 2026
ORDONNE Article 1er : La requête de la société Cash driver est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
route de Bayonne à Orthez, a sollicité le 14 juin 2022 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le déplacement et l'extension d'un point de retrait de marchandises (drive
ECLI:FR:CCASS:2016:C210566
6 octobre 2016
Utiliser l'écran place pour diffuser des consignes de sécurité en boucle avec les informations du drive ou installer un deuxième écran.
1ère Chambre civile
62ad6cd3552b2c05e5785952
19 avril 2022
[N] a effectué des travaux de drainage suivant devis du 26 mars 2014. Le 24 décembre 2014, un procès-verbal de réception provisoire a été dressé.
Pôle 2 - Chambre 1
616250f2929f6bffa995b2f1
12 mars 2014
La société TOP et Mr [U], estimant que cette médiatisation inconsidérée par les gendarmes et les agents de la DRIRE, fonctionnaires investis de missions de police judiciaire et de police administrative
8ème chambre (J.U)
DTA_2200122_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me N'Drin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'inexécution de l'obligation par le
631ade4df575634f1371ef0c
8 septembre 2022
[B] mentionnait des travaux de drainage.
Chambre Sociale
642fb79acece1704f5747989
6 avril 2023
Par jugement du 14 mai 2019, le tribunal a autorisé l'EARL Boonamn à procéder aux travaux de drainage suivant devis de la société Sire Drainage établi le 31 janvier 2013.
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