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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92468

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

X...à procéder au drainage des eaux de son terrain afin d'éviter un surplus au niveau du mur séparatif appartenant à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103202_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

elle a été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303031_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, la société Street Drive Market, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300222_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Leclerc Drive République " et à M. B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202937_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

() / Les personnels désignés pour réaliser la prestation doivent : / * détenir une licence de pilote de drone ; / * justifier d'une expérience minimale de 2 ans de pilote de drone ; / * justifier d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02610_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les désordres en cause ont ainsi pour origine principale la conception et la réalisation du système de drainage de l'édifice.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210216

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Allô canoës, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 3°/ le Syndicat professionnel des loueurs d'embarcations de la Dronne

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f987

Cassation

14 mars 1979

14 mars 1979

février 1968 en qualité de maçon, chef d'équipe, par la société Les Artisans Réunis, a été licencié le 10 mai 1976 pour avoir commis des fautes dans l'installation, dans un pavillon, d'un réseau de drainage

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b25a

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

lettre invoquée de Bennes expres du 18 novembre 1994, n a pas donné de base légale à sa décision et violé de ce chef les articles 1641 et suivants du Code civil ; alors, de deuxième part, que la DRIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403076_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par les sociétés Rodéo drive et Ricanna est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1025DEC001580902

Admin. suprême

25 octobre 2005

25 octobre 2005

and may lead to the identification of the driver.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Driss X... né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507384_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ORDONNE Article 1er : La requête de la société Cash driver est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01453_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

route de Bayonne à Orthez, a sollicité le 14 juin 2022 un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour le déplacement et l'extension d'un point de retrait de marchandises (drive

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210566

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Utiliser l'écran place pour diffuser des consignes de sécurité en boucle avec les informations du drive ou installer un deuxième écran.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd3552b2c05e5785952

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[N] a effectué des travaux de drainage suivant devis du 26 mars 2014. Le 24 décembre 2014, un procès-verbal de réception provisoire a été dressé.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616250f2929f6bffa995b2f1

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

La société TOP et Mr [U], estimant que cette médiatisation inconsidérée par les gendarmes et les agents de la DRIRE, fonctionnaires investis de missions de police judiciaire et de police administrative

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2200122_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me N'Drin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'inexécution de l'obligation par le

Source officielle
CA

4ème Chambre

631ade4df575634f1371ef0c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[B] mentionnait des travaux de drainage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb79acece1704f5747989

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par jugement du 14 mai 2019, le tribunal a autorisé l'EARL Boonamn à procéder aux travaux de drainage suivant devis de la société Sire Drainage établi le 31 janvier 2013.

Source officielle

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