. : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE)(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2002/004882 du 03/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la Régie des transports de Marseille, les conclusions de

2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPTM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE

l'employeur et de rémunérations en partie dues au titre des soixante derniers jours de travail avant l'ouverture de la procédure collective et alors, d'autre part, qu'il résultait de ses constatations et énonciations

Georges Y..., limonadier, demeurant à Narbonne (Aude), ... ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou

Georges Y..., limonadier, demeurant à Narbonne (Aude), ... ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, PROPRIETAIRE DE TERRAINS SITUES SUR

Georges Y..., limonadier, demeurant à Narbonne (Aude), ... ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou

Georges Y..., limonadier, demeurant à Narbonne (Aude), ... ; 2°) la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Jean DEMOLOMBE, dont le siège est à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un

l'employeur et de rémunérations en partie dues au titre des soixante derniers jours de travail avant l'ouverture de la procédure collective et alors, d'autre part, qu'il résultait de ses constatations et énonciations

Aude à Narbonne (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de la société anonyme Château de la Rivière, dont le siège social est à

décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., épouse Y..., domiciliée [...]                        , contre le jugement rendu le 28 avril 2017 par la juridiction de proximité de Narbonne

APPELANT Monsieur [H] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SAS BDR & ASSOCIES prise en la personne

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Gérard Y..., les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.