[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS (toque : D0140) Assistée de la AARPI CREHANGE & KLEIN ASSOCIES en la personne de Me Nathalie

C, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur le fait que l'intéressé " s'est inscrit en Master 1 Informatique en 2018/2019 sans valider son cycle d'étude " et qu'en outre " malgré les demandes

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a validé

B n'avait validé qu'une seule année de formation et n'était titulaire d'aucun diplôme. 7.

RAMAGE, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Monsieur Hervé DE GAILLANDE, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ Conseillère,

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 25/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Nathalie

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT, conseiller Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition

ROTA, avocat au barreau de BESANCON, présente S.A.S.U. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ROTA, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE URSSAF FRANCHE-COMTE sise

Madame [B], [X] [U] - nom d’usage : [F], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL, Juge, Juge des contentieux de la protection assisté de Madame Nathalie

DU 30 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie

au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Philippe DE LA BROSSE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Avril 2024 Présidée par Nathalie

Il s'en déduit que le congé est validé.

par la commission pédagogique de l'établissement le 2 juin 2020, mais qui se sont vu refuser la validation le 3 juin 2020 par l'ARS (cf.

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quinze Février deux mille douze, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nathalie

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie