l'autre, étant observé au surplus que le caoutchouc permet une telle dilatation ; que l'on peut croire les prévenus lorsqu'ils affirment que l'installation avait une bonne tenue, même sans collier de serrage

Schaeffer, - et les observations de Me Sebbah avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Enfin, le requérant fait valoir l’absence de clef dynamométrique permettant d’ajuster le couple de serrage des raccords dans son équipement.

Since the repair works the applicant’s house and plot of land have been submerged by flood and sewage water every year.

La SEMAG a constitué avocat mais n'a pas conclu.

FAUTE AINSI COMMISE ET LE DOMMAGE DONT LA REPARATION EST DEMANDEE, IL INCOMBAIT A [P] D'ETABLIR QUE [N] AVAIT L'OBLIGATION, EN TANT QUE VENDEUR TENU A GARANTIE, DE REPARER OU DU MOINS DE VERIFIER LE SERRAGE

SEBAN --------------------- N° RG 25/02150 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OITE --------------------- DU 30 JUILLET 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------

Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes à Tabarka (Tunisie) représenté par M. Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Sucy-en-Brie, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire

[M] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société Ecoland, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de

[V] [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Y] épouse [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-20.421 Demandeur(s) : Mme [Z] née [V], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-21.721 Demandeur(s) : la société Malvina Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[K] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société [1], ayant la SCP Gaschignard pour avocat

[C] [Z], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.604 Demandeur(s) : la société Tohonu Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[P] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Buk Lament-Robillot

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-14.808 Demandeur(s) : la société Motorcar Paris Est By autosphère Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh