composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

APPELANTE SARL FRIGEVAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOULON assistée de Me Nora

avocat au barreau de LYON y demeurant [Adresse 5] et ayant pour correspondant Maître Charlotte HILDEBRAND, de la SCP HUVELIN & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 6] et Maître Nora

Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

DESCOMBES, avocats Mme Nora Y... épouse X... née le 29 Septembre 1945 à HAAPU HUAHINE demeurant... 98800 NOUMEA représentée par la SELARL CABINET D'AVOCATS F.

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas 1 N°24DA02365

Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 - N° du dossier 24902, substitué par Me Noura

CRESSENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE: Madame [P] [F] [Adresse 23] [Localité 9] représentée par Me Sarah PARIENTE, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Mekia noura

2018, ayant partagé leur soutien à Oussama Ben Laden, s'étant félicités du départ, en 2015, de l'une de leur connaissance en zone syro-irakienne aux fins d'intégrer l'organisation terroriste Jabhat al-Nosra

l'Etat islamique ", les magistrats ayant noté que " les membres [du groupe des maraudes] entretenaient des discussions nourries sur des groupes djihadistes combattant en Syrie, notamment le Jabhat al Nosra

de sa participation au groupe de Francfort qui fomentait un projet d'attentat à Strasbourg (67) et qui a rejoint en 2013 la zone syro-irakienne pour intégrer un groupe terroriste affilié au Jabhat-ai-Nosra

minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora

EXOCETH WATER ET ENERGY SYSTEMS [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Nora MISSAOUI-LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Assistée dans ses démarches par un expert d'assuré, le cabinet Nora Expert, et n'obtenant aucune proposition d'indemnisation, Mme [O] a, par acte du 19 septembre 2017, fait assigner la société MMA Iard

Il est représenté devant la Cour par M e   Adina Nora Buciuman, avocate à Cluj Napoca.

composée de : Mme SophieVALAY-BRIERE, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Nora

Emmanuel BREARD Greffier lors des débats : Mme Nora YOUSFI Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

contrats en date des 6 Mars 2003 et 27 Mars 2003 dans un délai de deux mois de leur signature ; * * * *) Sur la mise en demeure de payer du 16 Mai 2003 : Attendu que par une lettre recommandée noRA

Jean X... et à l'EARL X..., Mesdames Nora, Houri, Lila et Nadia Y..., ainsi que M. René A... dénient à M.