Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Groupe Miled et GEMMJ, ès qualités, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R] [E] et de trente-cinq autres salariés, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

1998 entre la société Cogit et la société Système U met à la charge de cette dernière l'obligation de donner « comme instruction [à chaque magasin] d'emboîter les caisses vides et de les empiler sur palette

précisant qu'il ferait tout pour me faire licencier si je refusais, et qu'il déclarerait alors que je vendais de la marchandise à mon profit (marchandises cassées, refusées par les clients ou surplus de palettes

MJ SYNERGIE prise en la personne de Me [D], mandataire judiciaire de la SARL ESJOT GOLDENBERG Minute n° 215/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles

EUROPODIUM assistée de Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre

BARUCH ENVIRONNEMENT Minute n° 335/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405 du code de procédure civile, Vu l'appel

LE JOYA prise en la personne de son représentant légal O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel

MJ EST prise en la personne de Me [U] [S] mandataire judiciaire de la SARL ECD Minute n° 350/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le

Tiesas (septītā palāta) 2012. gada 27. aprīļa rīkojums.

width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 3939/05 by Miklósné PALOTÁS

2003 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association française interprofessionnelle de l'olive (l'AFIDOL) a, par actes des 24 septembre 2003 et 7 mai 2004, assigné la société Moulin à Huile Paschetta

KRONENBOURG Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 199/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396

en la personne de son representant legal assistée de Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA

GRENKE LOCATION assistée de Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise

Tiesas spriedums (trešā palāta), 2023. gada 16. februāris.#Gallaher Limited pret The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs.

Tiesas spriedums (otrā palāta), 2023. gada 16. februāris.#Tráficos Manuel Ferrer S.L. un Ignacio pret Daimler AG.#Juzgado de lo Mercantil Valencia lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me PALITTA