------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [1] (salarié : [D] [V]) Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS

D'ILLE-ET-VILAINE, D.R.A.S.S. DE BRETAGNE. Jugement du T.A.S.S. RENNES du 05 Septembre 1996. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 29 Octobre 1997.

Puis, il est inscrit à l’école ITIC Paris dans le cadre d’une formation en alternance au titre de l’année universitaire 2024-2025.

30 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2003 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 août 2002 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2004 par lequel le préfet de l'Ille-et-Vilaine

N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQV ORDONNANCE du 09 Avril 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

EUROVIA BRETAGNE 45 rue du Manoir de Sévigné CS 34344 35043 RENNES CEDEX représentée par Me DREMAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF D'ILLE ET VILAINE 6 rue d'Arbrissel 35042 RENNES

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief relatif à la recevabilité de la tierce opposition : Attendu qu'une décision du juge des enfants de Paris

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 juin 1997 présentée par le PREFET DU DEPARTEMENT DE L'ILLE-ET-VILAINE ; le PREFET DU DEPARTEMENT DE L'ILLE-ET-VILAINE demande

Par une décision en date du 9 février 2023, le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a réitéré le rejet de sa demande.

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 279/07 R.G : 07/00325 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE SERVICE CONTENTIEUX C/ S.A.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie d'assurances La Providence, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°) M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Janvier 2012 (n° 20 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03151

ARRÊT N°65/2019 N° RG 18/03109 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O2QH SA MY MONEY BANK C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA RÉGION BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAIN

PUAUX, demeurant à Paris (8e), 19, place de la Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre - section B), au profit de Madame Y... née Véronique X

La directrice de la caisse d’allocations familiales d’Ille-et-Vilaine a ainsi mis à la charge de M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire