à THONON LES BAINS (74200) demeurant [...]                                 

Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 représentée par Me Amandine MOLLIET FAVRE, avocat au barreau de THONON LES BAINS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Rôle N° RG 20/01247 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQB5 SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

° RG 20/01290 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQGM SAS COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAIS C/ [P] [D] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

le 20 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 04/08537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

*Confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Draguignan en date du 17 décembre 2019 en ce qu'il: Condamne la SCI NOVA ZEMBLA à payer à la SARL MTH Piscines au titre des factures d'entretien du bassin

Bernard Y... était la propriété des Houillères, de sorte qu'il apparaît que les Houillères du Bassin du Nord-Pas-de-Calais ne semblent absolument pas avoir consenti à l'incorporation qui semble s'être

N° RG 21/04719 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGLU [D] [I] [C] [I] C/ [H] [Y] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick

SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANTES : AGS DE PARIS 3 rue paul cezanne 75008 PARIS Représenté par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE CGEA D'ANNECY Immeuble Acropole 88, av. d'Aix les Bains

X... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'ordonnance sur requête du 29 juillet 2009 désignant l'huissier Patrick C... afin de constat l'autorisait à pénétrer sur la propriété

INTIMÉE Association AGROPLAN SERVICES section Bazin 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Patrick ADELAIDE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 1).

murs", d'un côté, "accrochez un jardin sur vos murs", "invitez la nature chez vous", "changez la nature de vos murs", de l'autre, - l'emploi commun de produits présentés dans des décors de salles de bains

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

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