Paul YC..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 5°) M. André K..., demeurant à Roquefort les Pins (Alpes-Maritimes), chemin de Baume Granet Notre Dame, 6°) M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Korn pour M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

André A...

ANDREE , DOMICILIEE ... A NIORT DEUX-SEVRES , 8/ MME VEUVE DE Q... ALBERT , NEE CARROUET BLANCHE , DOMICILIEE ...

Par déclaration au greffe en date du 19 août 1999, les époux Jean-Paul X... ont interjeté appel de cette décision.

Paul-André Soreau, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Soh Mouafo, avocat de M. B.

André JA..., demeurant ..., 360 / M. Samuel JY..., demeurant ..., 361 / M.

Par bulletin du 16 avril 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Jean-Paul SEBILEAU Conseiller

né le 14 Novembre 1947 à LILLE (59000) de nationalité Française ... 30360 VEZENOBRES Représenté par la SCP SELOSSE- BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me SANCHEZ, avocat au barreau

André, demeurant ..., 15°/- Monsieur CHARLET YG... demeurant à Saint-Didier sur Chalaronne (Ain), 16°/- Monsieur CHINDAMO ZA... demeurant HLM Bat.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

De l'union de Monsieur Jean-Paul Z...et de Madame Angélique X...est issue une enfant, Clara, née le 6 avril 2004, reconnue par ses deux parents.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Paul L..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 8°) M. Maurice A..., demeurant 100 A. Letoret (BELGIQUE), 9°) M. Robert O..., demeurant ..., 10°) M. Jean Z..., demeurant ...

CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

    Après le décès de Georges II le 1 er avril 1947, son frère Paul accéda au trône.