Le litige oppose les consorts Z..., ayants droit de Mme Pauline H... et de son époux, Philippe Z..., qui contestent la validité de l'acte de vente aux ayants droit de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[N], après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER et Me Jean-Claude FREAUD, avocat au barreau de PARIS DÉBATS

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Pauline

Aucun élément plus récent n’est versé aux débats venant en infirmer la pertinence à ce jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026000241 2026 001387 LILA (SAS) Ainsi composé lors des débats en Chambre

né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique C... épouse X...

Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY, Greffier placé, ORDONNANCE Contradictoire,

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de

KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal

_ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats

JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J2 N° de MINUTE : 25/01712 DEMANDEUR Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée par Me Pauline

Mimiague GREFFIER : Béatrice Capliez DÉBATS : à l'audience du 11 décembre 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 *** Par déclaration remise au

1965 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Pauline