de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-Marc ALBIOL du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R034 substitué à l'audience par Me Marie PAULIN

anciennement SAS Etablissements [R] [N]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2024 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

IFF TRANSACTION [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 28 novembre 2024 DÉBATS : en application

barreau de Paris INTIMÉE SARL BORGGREFE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Marie Hélène Laurent

représentant légal en exercice siège social [Adresse 6] représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Pauline

mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent

Greece, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Kristina Pardalos, President,   Robert Spano,   Pauliine Koskelo, judges, and Renata Degener

Décathlon Dax - Saint-Paul-lès-Dax 2018 41. Décathlon Digne les Bains 2016, 2018, 2019 42. Décathlon Dijon - Quétigny 2016, 2017, 2018 43. Décathlon Dinan - Taden 2017, 2019 44.

dénommée Coexia Enveloppe, venant aux droits de la société Littoral Couverture ayant son siège social [Adresse 104] [Localité 93] - assignée en appel provoqué - représentées par Me Marie-Hélène Laurent

Section), sitting on 19   October 2021 as a Chamber composed of:   Jon Fridrik Kjølbro, President,   Carlo Ranzoni,   Aleš Pejchal,   Dmitry Dedov,   Egidijus Kūris,   Pauliine

against the Republic of Armenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by an Armenian national, Mr Lavrenti

Franco GRANATO 1958 Giuseppe GRAVINA 1964 Gabriele GRECO 1959 Luigi IANNARELLA 1955 Erminio Massimo FIORE 1962 Salvatore IMPAGNATIELLO 1960 Santo INGROSSO 1964 Salvatore LA FORGIA 1967 Salvatore LA PAGLIA

siège [Adresse 5], Assignée à jour fixe le 18/09/23 à personne habilitée représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.

(pièce 11 - 4) ; que par ailleurs la S.A Carpovic Bâtiment sise 14 rue des Palis à Nemours (77) a facturé des travaux à la Sarl Euro Trade International, à M. et Mme H... et à M. et Mme Z...

Laurent M..., qui ont vu, juste avant l'accident, Mme X... au sein de l'établissement, ne lui ont en aucun cas demandé de quitter les lieux ; que dans les très nombreux documents recueillis au cours de