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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103cebc9ea95b316fdf719

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle

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TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cee

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Localité 6] DRU », prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] non comparante, représentée Maître Bruno PERRACHON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65c1314bd4f3671a27f85bec

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c7b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f1c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2010

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502752_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique tenue le mercredi 7 mai 2025 à 14 heures, en présence de Mme Perochon, greffière d'audience : - Mme Gay, juge des référés, en son rapport ; - Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00273

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Richard de la Tour, premier avocat général, en remplacement de Mme Pénichon, avocat général, empêchée, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10422

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Mme ¿Pénichon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10019

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10155

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, Mme Pénichon

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163a2434e100fed5ecc2eaf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

avocat au barreau de LYON INTIMES : Société [F] CONSULTING - SARL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP FOURMANN & PEUCHOT

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502894_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

PEROCHON La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00349

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Francotyp-Postalia France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Poste, l'avis de Mme Pénichon,

Source officielle
CC

civ3

60794c6b9ba5988459c4563f

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

immeuble à usage commercial, l'a donné à bail pour 9 ans, à compter du 11 novembre 1964, à la société Cédis, aux droits de laquelle se trouve la société Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c7

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

liquidateur de la Société Y.L., SARL, nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de LYON du 14 novembre 2002 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES-COTTIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104795_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2021 et 7 juin 2022, la société Christian Defoulounoux (Immo Plus), représentée par Me Perrachon, demande au tribunal

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8b3

Cassation

26 mai 1975

26 mai 1975

CASSATION LE 12 NOVEMBRE 1974, ME DEFRENOIS, AVOCAT DE GARDEY ET FERRARI A DECLARE SE DESISTER DU POURVOI FORME PAR LUI CONTRE L'ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, LE 24 MAI 1974, AU PROFIT DE PESSON

Source officielle