NOTARNICOLA 05/10/2006 12/04/2011 05/01/2007 12/07/2011 6015/05 PAGNOZZI 04/02/2014 04/02/2014 1537/04 PASCUCCI 14/01/2014 14/01/2014 36818/97 PASCULLI 17/05/2005 04/12/2007 12/10/2005 02/06/2008 15348/03 PERRELLA

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Mme B..., médecin psychiatre, a été recrutée en avril 2009 à hauteur de 50% de temps de travail, pour exercer au sein des centres de psychothérapie de jour d’Agde (Hérault) puis de Pézenas (Hérault), structures

Italie (n o 77156/01)   Violation de l’article 1 du Protocole n°1   Violation de l’article 1 du Protocole n°1 Perrella   c. Italie (n°2) (n o 15348/03) Matthias et autres c.

STAMATI 1982 Kos Greek 92) Εleni STAVRIDOU 1981 Agios Dimitrios Greek     93) Georgios STOITSIS 1993 Peristeri Greek 94) Triantafyllos THANOS 1983 Poligono Greek 95) Olga THEODOSOPOULOU 1989 Pedeli

même s'il peut être tenu compte de l'échouement du navire ; que celui-ci a été renfloué dès le 22 avril 2001, après le déchargement de 693 et 74 conteneurs et leur entreposage sur deux terminaux « T8 Pelepas

[H] et [M] ont créé via JP holding les sociétés Peleia et Soleia sociétés par actions simplifiées à capital variable, spécialisées respectivement dans le domaine de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire

B D, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

PEANLa présidente, C. VISEUR-FERRÉLa greffière, F.

PÉANLa présidente, C. VISEUR-FERRÉ La greffière, F.

appelants font valoir que l'acte de prêt sous seing privé du 04 septembre 1996 en vertu duquel la société Heineken Brasseries se présente en qualité de caution solidaire des engagements de la SARL Pereia

Sur le remboursement des frais de péageLa société X... applique la convention collective des Métaux du Haut Rhin qui se réfère, en ce qui concerne les frais de déplacements aux accords nationaux de la

PEANLa présidente, S. CHERRIER La greffière, F.

A C, représenté par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2022 et le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Peleka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet

PÉANLa présidente, C. VISEUR-FERRÉLa greffière, C.

PEANLa présidente, S. CHERRIER La greffière, F.

PEANLa présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.