Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206546_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la communauté de communes Bugey Sud, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504154_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, MBA, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société SER Construction
Source officielleciv2
613723dfcd5801467740f46f
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Philippe Boulogne, 17 / de M. Marc Boulogne, 18 / de M. Thierry Boulogne, 19 / de Mme Pascale Desquiret, 20 / de Mme Véronique Desquiret, 21 / de M.
Source officiellesoc
61372351cd5801467740835c
20 mai 1999
20 mai 1999
Jean-Baptiste A..., demeurant tous trois place du Mail, 42700 Firminy, 5 / de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107027_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, M. et Mme I B, représentés par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2402552_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielleRéférés
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
[U] [Y], décédé le [Date décès 11] 2024, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats au barreau de TOULOUSE M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404173_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Georges de Baroille (42510), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés) a saisi le tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
Les occupants des chambres ont bénéficié également du service des petits déjeuners.
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2717
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Gilbert XO..., demeurant tous deux section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 88°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27f9
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Gilbert XP..., demeurant tous deux section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 88°/ de M.
Source officielleciv2
61372148cd580146773f27fa
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Gilbert XO..., demeurant tous deux section Rambouillet à Port-Louis (Guadeloupe), 88°/ de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303564_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dans ces conditions, alors que le préfet n'était pas tenu de mentionner tous les éléments de faits se rapportant à la situation de l'intéressée, la lecture de cet arrêté révèle que le préfet de l'Hérault
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Philippe indiquait à M. V... qu'il était menacé par des gitans et que, de toute façon, les clients seraient tous remboursés au vu des reçus présentés. M.
Source officiellecr
6137261acd58014677422f46
5 mai 2004
5 mai 2004
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT
Source officielle17e Chambre B
61624d71ed30a8f56173839b
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Rôle N° 13/04839 [D] [X] C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b443
17 avril 2008
17 avril 2008
ayant son siège 105/123 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET, représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Ahmed MAALEJ, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3ème chambre
DTA_2302914_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 3 octobre 2024, sous le n° 2302914, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Cabinet Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2401612_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 3 octobre 2024, sous le n° 2302914, la commune de Sarrians, représentée par la SELARL Cabinet Philippe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Cluses, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePage 32 sur 180