] C/ [U] [U] CGEA AGS [Localité 1] DELEGATION REGIONALE UNEDIC AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Philippe

la marque française "Manhattan" n° 1 511 311 déposée le 17 mai 1988, toutes deux enregistrées pour désigner en classe 34 des produits du tabac, cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, la société Philip

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle BOULLOCHE et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du syndicat Avenir Secours et de M. A...

Thoma Le Runigo Delaveau Gaudeaux, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la S. C. P. George Chassagnon, avocat au barreau de Troyes.

pouvoir régulier APPELÉ EN CAUSE : DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier THOMAS

Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V] [O], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Thomas D, demeurant ..., M. Clément D, demeurant ..., M. Jacky J, demeurant ..., Mme Jacqueline U, demeurant ..., M. Franc N, demeurant ..., Mme Annie N, demeurant ..., M.

] [S], Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ATLANTIS TELEVISION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET en la personne de Maître Thomas

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 S.A.R.L

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Société

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Hôtel et Lab de Saint-Amand ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du syndicat local départemental de la Fédération syndicale unitaire territoriale

part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 15 du conseil municipal de Colombes en date du 10 octobre 2022 par laquelle il a décidé l'arrêt de l'exploitation de la patinoire Philippe

Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Nathalie Escaut, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M.