CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
60358171a3c721a6b25029b7
13 avril 2016
la Cour : Jugement du 07 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13462 APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, RINALDI CHRISTIAN PIERRE
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404709_20240830
30 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc
17 mai 2019
barreau de PARIS, toque D 754 INTERVENANTE VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE et comme telle INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE SORBONNE UNIVERSITE, venant aux droits de l'UNIVERSITE PIERRE
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * EXPOSE DU LITIGE Disposant d'un capital de 55 000 ¿, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000484_20230221
21 février 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2020, 10 juin 2020 et 24 janvier 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001466_20230302
2 mars 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 février 2020, 18 décembre 2020 et 27 janvier 2021, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201893_20230329
29 mars 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, complétée le 10 janvier 2023, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201971_20230327
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, la commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par le cabinet François Jacquot, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200198_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
6253c884bd3db21cbdd857a0
9 mai 2001
Z... du Ruisseau 08140 VILLERS CERNAY COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE
Pôle 5 - Chambre 11
6163bcbd3dccc95e64c14354
23 juillet 2010
Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
6253cd06bd3db21cbdd920d4
SA ORANGE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANTS : Monsieur Christian Z...membre du CHSCT 170 Avenue Pierre Bérégovoy 84913 AVIGNON CEDEX
6253cd09bd3db21cbdd9217f
19 mars 2015
MOTIFS Les pièces et les débats révèlent que : M.
Ch.protection sociale 4-7
6711fb0e7603bf88a1884d2d
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, conseillère
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
cr
613725c0cd58014677420440
27 avril 2000
de la synthèse des déclarations de Jacques X..., Eric Z..., Thierry Y...et Laurent B...que Jacques X..., d'abord contacté téléphoniquement par Laurent B..., recevait de celui-ci les documents à fournir
61635def683f470e3416dc81
10 décembre 2010
5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d63
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
2ème chambre
DTA_2200303_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Jacquet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à défaut, au rejet de la requête et à ce que soit mise
DTA_2200363_20231207
Page 32 sur 216